Informations générales
Les informations recueillies sont indispensables pour assurer la gestion des inscriptions et du suivi de l’activité d’immersion au sein des différents partenaires participants (organisateur et établissements d’origine). Elle autorise également, au cas par cas, la participation d’étudiants en réorientation et de lycéens agissant en dehors de toute convention avec les établissements partenaires.
La base légale de ce traitement est l'exécution d'une mission de service public (Article 6 (1) e. du RGPD) définie à l’article L. 331-7 du code de l’éducation et l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif au parcours Avenir.
L’Université de Lorraine et l’ensemble des partenaires (lycées) de la plateforme immersion.univ-lorraine.fr sont responsables conjoints de l’action « immersion ».
Les données seront traitées par les administrateurs et référents des établissements partenaires ainsi que par les administrateurs techniques de l'UL.
L’Université de Lorraine met en œuvre des mesures de sécurité appropriées.
Les catégories de données traitées sont les suivantes :
Par l’UL en tant qu’opérateur de plateforme :
• Identité (nom, prénom)
• Coordonnées institutionnelles (adresses e-mail) ou personnelles (adresses e-mail personnelle, numéro de téléphone). L’UL privilégie les coordonnées institutionnelles
• Établissement d’affectation
• Identifiant
• Mot de passe
• Date et heure de dernière connexion
Par les établissements partenaires organisant ou procédant à l’inscription des leurs apprenants :
• Identité (nom, prénom)
• Coordonnées institutionnelles (adresses e-mail) ou personnelles (adresses e-mail personnelle, numéro de téléphone) les établissement partenaires privilégient les coordonnées institutionnelles
• Établissement de rattachement
• Filière pré-universitaire
• Données liées à l’inscription, à la nature et à la participation (y compris attestation de présence) à l’événement
• Pièces justificatives (consentement parental, justificatif d’identité et attestation de responsabilité civile) pour les publics externes
Pourquoi sont-elles collectées ?
Le traitement de données vous concernant permet votre inscription, votre participation, votre suivi d’assiduité aux évènements et activités proposés, ainsi que la production de statistiques par l’UL et les établissements auxquels vous appartenez (pilotage et indicateurs).
La communication par vos soins et le traitement des données sont indispensables. A défaut, la participation aux évènements est compromise.
Ce traitement de données à caractère personnel a fait l’objet d’une inscription au registre des traitements des établissements partenaires.
Origine des données
Votre établissement d'enseignement supérieur ou secondaire nous fournit les données à caractère personnel strictement nécessaires :
- à la validation de votre compte,
- à des inscriptions aux évènements proposés sur la plateforme.
Les finalités sont les suivantes :
• Gestion de la communication des évènements auprès des personnes inscrites sur la plateforme. Cette communication uniquement en lien avec les activités de la plateforme est considérée au titre de la communication interne
• Gestion de la création, de la validation et de la suppression des comptes de la plateforme
• Gestion de l'identification par authentification (fédération d'identité ou compte local)
• Gestion des habilitations des administrateurs, référents et utilisateurs
• Gestion des risques par supervision des évènements (personnes devant savoir qui se trouve physiquement dans l’établissement)
• Gestion des offres de participation à des cours, évènements ou activités pédagogiques dans les établissements partenaires du secondaire ou de l’enseignement supérieur
• Gestion des ressources (créneaux, locaux, intervenants)
• Gestion de l'inscription, de la désinscription, réinscription aux cours et événements proposés
• Suivi des inscriptions par les administrateurs, référents, les enseignants et les inscrits
• Gestion de l’assiduité
• Délivrance d'attestations de présence
• Élaboration d'analyses statistiques
Sont destinataires des données vous concernant :
Les gestionnaires (administrateurs, référents des lycées) et autres services sur habilitation (administrateurs techniques de l’UL), les utilisateurs inscrits pour les données les concernant (profil et activités sélectionnées).
Durée de conservation des données personnelles
Vos données seront conservées jusqu’à la fin de l’année universitaire en cours, puis feront l'objet d'une suppression.
Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les appliquer ?
Vous disposez des droits suivants :
• droit d’être informé
• droit d’accès (via le profil utilisateur, vous accédez à la plupart de vos données)
• droit de rectification
• droit de restreindre le traitement
• droit à la portabilité des données
• droit d’opposition
• droit à la suppression
Nous étudierons votre demande de droit dans les délais légaux. *
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
• ujalu-eleves@univ-lorraine.fr
Le SOIP transmettra votre demande à votre établissement dans les meilleurs délais.
ou
• le délégué à la protection des données de votre établissement.
L’Université de Lorraine a désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : dpo-contact@univ-lorraine.fr
Si après nous avoir contacté, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à cette adresse : www.cnil.fr ou CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
Nous ne prenons aucune décision entièrement automatisée à votre égard.